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Séance extraordinaire du CCE du 31/03/08 

 

 

Information/Consultation du CCE sur le projet d’accord portant avenant à l’accord de participation du CDN et à l’accord de PEE du CDN, relatif à la mise en œuvre du dispositif exceptionnel de déblocage anticipé de la participation issu de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat

 

 

 

 

22 500 000 € sont investis tous fonds confondus et 3.300.000 sont déjà disponibles. En négociations, les 5 O.S. ont annoncé qu’elles signeraient l’accord. L’info aux salariés devrait partir aujourd’hui ou demain.

Avis FO :

FO ne s’opposera pas au déblocage anticipé des sommes perçues de la participation investie dans le fonds G ainsi qu’en compte courant bloqué. Toutefois, notre organisation regrette qu’il n’y ait eu aucun accord salarial tant au niveau de branche que dans l’entreprise, malgré les excellents résultats des banques en 2007, pour augmenter véritablement le pouvoir d’achat des salariés.

FO émet un avis positif pour laisser la possibilité aux salariés d’effectuer ces opérations.

 

Information/Consultation du CCE sur la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la monétisation des jours investis dans le CET au 31/12/07 issus de jours RTT, 26ème jour de congés annuel et jours de fractionnement.

 

Plus de 1000 agents possèdent un compte épargne temps avec environ 10.000 jours. Les OS se posaient la question de pourquoi une consultation puisque c’est une disposition légale. La direction nous a répondu que cela influait sur le volume du temps de travail donc dans les attributions du CCE. 

Avis FO :

Pour F.O., cette monétarisation exceptionnelle du C.E.T. est une atteinte au dispositif des 35 heures. Nous déplorons que ce soit un des seuls moyens trouvés par les pouvoirs publics pour tenter de maintenir le pouvoir d’achat des salariés. Cette « désépargne » se fera au détriment des acquis des agents ainsi que des caisses de retraite et  de la sécurité Sociale. Pour rappel, si FO est signataire de l’accord R.T.T., notre O.S. n’a pas paraphé l’avenant sur la monétarisation et émet donc un avis négatif.

 

SNB : avis positif    CFTC : pas d’avis   CGT & CFDT : avis négatif

 

                                  Philippe PASSERELLE                                Gérald RETZ

                        Représentant Syndical FO                           Membre élu