Vous partagez nos idées ? Soutenez-nous : adhérez à Force Ouvrière

Connexion Internet et contrôle de l'employeur

 

Un salarié  qui s'était connecté à Internet à partir de son ordinateur professionnel  a été licencié pour faute grave suite à un contrôle effectué par son employeur.

Le salarié a contesté la légalité du contrôle en mettant en avant le respect de l'intimité de sa vie privée, le secret de ses communications ainsi que le fait que le contrôle avait eu lieu hors sa présence.

La Cour de Cassation a rejeté les arguments du salarié arguant que les connexions sur des sites Internet, à l'aide d'un ordinateur mis à disposition par l'employeur, sont présumées avoir un caractère professionnel donc l'employeur peut les rechercher aux fins d'identification, sans que la présence du salarié soit nécessaire.

Le licenciement pour faute grave est donc justifié (Cass. soc., 9 juil. 2008, n° 06-45.800)