CCE ordinaire du 6 novembre 2008

M. Bon, Dir. Gal Adjt, nous a fait une rapide présentation des résultats au 30/09. Mais le CDN n’ayant pas obligation de les publier, ces infos sont confidentielles.

Hormis les commissions financières qui dégringolent, le CDN résiste bien à la crise. Mais, pour FO, il est à craindre que les effets de la crise soient beaucoup plus marqués au cours du dernier trimestre. Le coût du risque, exceptionnellement bas ces derniers temps, va augmenter. Le nombre de dépôts de bilan est en forte augmentation. Il y aura de même un surcoût de refinancement. Il n’y aura pas de modifications des hypothèses budgétaires 2009 (exemple CAC 40 à 5.200 pts). La direction réaffirme le maintien des investissements informatiques, humains et celui des ouvertures de nouvelles agences. Nos dirigeants n’ont eu aucun contact avec le nouvel état-major de Dexia, notre 2^ème actionnaire.

Notre coefficient d’exploitation devra être meilleur que les autres pour que le CDN n’ait aucune crainte dans son avenir. Conclusion, il nous faudra toujours faire plus. Espérons que la politique salariale 2009 sera à la hauteur des efforts consentis par le personnel !

Information/consultation du CCE sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité

La loi ayant été modifiée et le lundi de pentecôte redevenant férié, la direction a tout simplement décidé de réduire les jours RTT Entreprise de 11 à 10 et d’accorder une sortie anticipée de 48 mn au cours du mois de décembre de chaque année. Voici notre avis :

FO a toujours été contre cette disposition de la Loi « Raffarin ». Elle s’impose malheureusement à nous. Mais la direction aurait pu faire le choix de ne pas reprendre ce jour de RTT Entreprise aux salariés au vu de leur engagement et implication en 2008. Ces attitudes ont été soulignées par Mrs Py et Oudea dans leur message à l’ensemble des agents du CDN. La sortie anticipée de 48 mn pendant le mois de décembre risque de poser des problèmes d’organisation. FO émet donc un avis négatif sur le sujet.

Information/consultation du CCE sur les jours de fermeture collective pour 2009

Des propositions avaient été faites par les O.S. au cours des négociations. Peu ont été retenues. Lors de ce CCE, nous avons réitéré nos demandes. Peine perdue, pour la direction, le critère est la période où les agences sont moins fréquentées et l’activité au plus bas. Elle a donc refusé le lundi 13 juillet pour ceux travaillant le lundi et les samedi 2 et 9 mai pour les agences ouvertes le samedi.

FO regrette que les intérêts économiques soient plus importants que ceux du personnel. Si la direction avait accepté le 13 juillet, cela aurait permis aux agents travaillant le lundi d’avoir un pont de 4 jours puisque les salariés travaillant le samedi en bénéficieront d’un à Noël 2009. FO a exprimé un avis négatif.

Il restera un jour à fixer après consultations des C.E.R., 2j pour ceux travaillant sur 4,5 j le lundi et 2,5 j. pour les 4 j & 1/2 le samedi.

Pour la B.A.D., la direction va étudier ce cas particulier.

Information/Consultation

sur un projet d’évolution des traitements de l’Epargne salariale

Cette unité travaillait avec un logiciel spécial. Le fournisseur a développé un nouvel outil plus performant mais sans maintenance de l’ancien. Le CDN devra donc l’adapter à son environnement informatique.

La direction a affirmé qu’il n’y aura pas d’évolution à la baisse de l’E.B.P. 2009 mais plutôt création d’un ou deux postes supplémentaires au vu de l’activité en croissance dans ce domaine. FO a pris acte de ces points et laisse le soin aux instances parisiennes d’émettre un avis puisque seules concernées par le sujet.

Information/Consultation sur un projet d’accord

en faveur de l’emploi et l’insertion professionnelle au CDN des personnes en situation de handicap

L’effet déclencheur, pour que ce projet d’accord arrive aujourd’hui au C.C.E., a très certainement été l’aspect financier pour l’employeur. Reconnaissons à la Direction qu’elle a eu la volonté d’arriver à faire évoluer ce dossier « handicap ». Créer un groupe de travail consacré à ce sujet a été positif pour bien appréhender le sujet et essayer d’aller au fond des choses.

FO jugera au fil du temps les réalisations concrètes et sera vigilant quant à l’application de l’accord. Nous avons été échaudés par la tentative faite par le Chsct de la région Normandie pour essayer de faire recruter quelques personnes handicapées.

D’autre part, le volume d’embauches envisagées, 28 sur 4 ans y compris les alternants, nous paraît faible. FO aurait aimé que la Direction fasse un geste fort notamment lors de la campagne de recrutement 2008 des alternants. Mais FO donnera malgré tout un avis favorable sur ce projet d’accord.

Information/Consultation

sur le projet d’aménagement du règlement intérieur du CDN

L’évolution sensible des textes législatifs et règlementaires ainsi que le nouveau Code du Travail amène la Direction à proposer certaines modifications du R.I.

Avec l’aide de l’avocat du C.C.E., les O.S. ont demandé à ce que la direction revoit sa copie sur plusieurs points litigieux.

Par exemple, quand vous badgez à l’entrée de votre agence, des systèmes contrôlent l’accès et l’enregistrent. Quelle utilisation, qui contrôle, combien de temps sont gardés les données ? Ces éléments ne figurent pas !

Plus grave les connexions à Internet et le suivi des communications et transactions. Là encore rien sur qui accède, qui conserve, à qui est-ce communiqué. Il y aurait grand danger pour un salarié que la direction le licencie pour usage abusif du téléphone ou d’internet à des fins personnelles. De plus, la direction a oublié de consulter certaines jurisprudences récentes qui ont clairement défini, par exemple, l’accès aux courriels personnels des salariés.

Certes, il faut des contrôles mais que ceux-ci soient bien définis et connus de tous.

FO ne veut pas de « Big Brother » (figure métaphorique du régime policier et totalitaire, ainsi que de la réduction des libertés dans le roman 1984 de G.ORWELL) au CDN. Le salarié a des obligations mais aussi des droits. C’est ce que nous voulons voir bien spécifié dans ce R.I.

La direction a accepté de revoir sa copie. FO espère que les propositions faites seront retenues. Sinon il faudra se retourner vers qui de droit.

Les représentants FO au CCE :

Philippe PASSERELLE (Evreux) Représentant Syndical, Gérald RETZ (Beauvais)

InFO pratique

n’oubliez pas !

de solder vos jours RTT et RTTE 2008 avant le 31/12/2008
de renvoyer votre demande de quotient familial et de Chèques vacances auprès du Secrétariat du CCE à Paris Curial avant le 9 janvier 2009